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Sans abris : une loi pour que DAL
Après l'écologie et son nouveau chantre Nicolas Hulot (dit le commandant cause trop), voila que les sans abris et les tentes rouges des enfants de Don Quichotte s'invitent dans la campagne présidentielle. Et encore une fois les déjà et futurs candidats, ayant chanté tout l'été et l'automne, se trouvèrent fort dépourvus quand la mouise fut venue.
Ceux qui font figure des deux principaux candidats réagirent chacun à sa manière. Le président de l'UMP (Union des Menteurs Patentés) dans un premier temps déclara que s'il était porté à la fonction suprème s'occuperait de faire disparaitre tous les sans abris de nos rues d'ici deux ans puis envoya ensuite Arno Karsfeld, brillant avocat à rollers dont on a pu mesurer la totale efficacité cet été lors de l'affaire de la régularisation des sans papiers, en mission d'étude pour formuler des propositions.
Quant à la madonne des sondages, elle s'empressa de rencontrer les enfants de Don Quichotte .........par téléphone.....une dizaine de jours après qu'ils aient installé leur campement sur la canal Saint Martin !!!
Mais ces réactions ne sont rien comparées à celle du grand prometteur promoteur devant l'éternel, le roi de l'embrouille, le sis devant encore président de la république, Jacques Chirac. Se souvenant probablement qu'en 1995 il avait été élu en partie sur la fracture sociale (qui s'est plutot transformée en facture sociale), il décida lors de ses ultimes (?) voeux présidentiels de faire voter dans les plus brefs délais une loi instaurant un droit au logement opposable. Loi qui, transformée par Villepin et son gouvernement devant l'urgence, sera applicable à la fin..........2008 pour les sans abris et 2012 pour le reste de la population.
Mais qu'est ce que le droit au logement opposable ? Pour faire simple c'est un droit qui donne la possibilité à une personne sans abri ou mal logée d'attaquer l'Etat en justice pour obtenir réparation ou mieux un logement.
Quelques remarques.
D'après les éléments actuels le projet de loi élaboré par le gouvernement fait du maire le pilote du logement social mais la personne devra se retourner contre l'Etat central pour obtenir réparation. Ainsi si quelqu'un porte plainte parce qu'un maire ne lui trouve pas de logement décent, l'Etat (c'est à dire quelque part nous tous) peut se voir condamné. Ainsi on peut parfaitement imaginer que le maire d'une ville de banlieue parisienne (Neuilly sur Seine par exemple) qui n'a pas construit de logements sociaux comme le lui imposait la loi SRU, refuse de proposer des logements aux SDF qui le lui demande. C'est l'Etat qui sera alors condamné!
Ce que ne précise pas encore le projet (ou du moins ce que l'on peut en savoir) c'est à quoi sera condamné l'Etat. Devra-t-il, comme c'est déjà le cas pour certaines familles de réfugiés, les loger dans des hotels qui facturent les nuitées aux prix des palaces pour des prestations de marchands de sommeil (2400€ par mois pour un sans étoile) ? Ou devra-t-il proposer aux recalés du logement social un logement dans une autre commune plus ou moins voisine? Ainsi ceux qui au départ avait fait une demande à Neuilly sur Seine pourraient bien se voir proposer (peut être sans pouvoir refuser) un logment à Montfermeil, Mantes la Jolie ou Clichy sous bois. Ou alors l'état devra-t-il verser des indemnités ?
On notera aussi que pour les procédures devant les tribunaux un avocat est souvent nécessaire. A part à avoir recours à l'aide juridictionnelle pour laquelle on demande souvent une preuve de résidence, le SDF désireux de faire valoir son droit devra donc se payer un avocat. On peut penser que vu la situation financière des SDF et les tarifs des bavards, certains renonceront avant même la demande au tribunal. De plus quand on sait qu'un certain nombre de SDF n'ont même pas le RMI parce que la demande est souvent perçue par eux comme trop compliquée on peut se dire que le droit au logement opposable ne restera qu'un droit de principe.
Enfin, la loi doit prévoir aussi un droit au logement opposable pour toute personne qui ne s'estime pas logée dans un logement décent. Qu'est ce qu'un logement décent ? Un logement assez grand ou un logement avec un certain confort ?
On le voit cette loi faite principalement pour prouver que le président de la république a bien pris en compte le problème des sans logis, n'est que poudre au yeux. Elle est surtout destinée à camoufler son inaction totale pour faire développer le logement social pendant les années de son pouvoir.
Il existe déjà une législation autrement plus efficace si elle était appliquée qu'une enième loi de principe. L'ordonnance de 45 qui permet de réquisitionner des immeubles innoccupés ou la fameuse loi SRU qui impose aux municipalités la construction de logements sociaux. Il est vrai que cette dernière a été modifiée récemment par les parlementaires de la majorité présidentielle actuelle pour atténuer les obligations des maires en la matière.
Tenir et Résister
Actionnaires contre Salaires : c'est pas fini !
D'après une étude parue dans "Capital", journal économique plutôt libéral, les dividendes distribués par les sociétés du CAC 40 ont augmenté de 71.4% entre 2000 et 2005. Dans le même temps les investissements de ces entreprises ont diminué de 41.4%. Si l'augmentation des dividendes n'est pas une mauvaise chose en soi parce qu'elle signifie que les sociétés dégagent plus de bénéfices, la diminution des investissements quant à elle pose un grave problème et notamment en terme d'emploi. Une entreprise qui n'investit pas pour moderniser ou développer son outil industriel ou productif n'a pas besoin de personnel nouveau pour faire fonctionner cet outil ou mener les recherches nécessaires au développement.
En investissant moins tout en distribuant plus les dirigeants des sociétés du CAC 40 montrent leur volonté de satisfaire les actionnaires sur le court terme au détriment même du développement de leur entreprise à long terme.
Avant on disait que le patron devait répondre à trois exigences : le développement de l'entreprise, la satisfaction des salariés et la rémunération des actionnaires.
Aujourd'hui il semblerait que le seul but poursuivi est la rémunération de l'actionnaire. C'est un choix purement financier et à court terme. Mais est ce vraiment un choix ?
Si l'on regarde la composition de l'actionnariat des sociétés du CAC 40 on constate que la part des fonds d'investissements (fonds de pensions, gestionnaires de portefeuilles de placements, Sicav...) qui était de 0.1% en 1990 est aujourd'hui de 50% dont plus de 30% de fonds étrangers (principalement anglo saxons ).
On sait que ces fonds exerce une pression forte sur les dirigeants des sociétés dans lesquelles ils investissent en exigeant une rentabilité importante et immédiate. Et les dirigeants n'ont souvent pas d'autre choix que d'augmenter la part des bénéfices distribués en dividendes quitte à ne pas investir ou même à vendre certains actifs. Et c'est ainsi aussi que l'on a pu voir certaines sociétés qui, pourtant largement bénéficiaires, n'hésitaient pas à mettre en place des plans sociaux prevoyant des licenciements.
C'est ce que l'on a appelé l'actionnaire contre les salaires.
Des solutions doivent être envisagées pour lutter contre ça. Et ce n'est certainement pas le contrat Unique (et inique), proposé par Nicolas Sarkozy, prévoyant un allégement des procédures de licenciement qui peut être la solution.
On peut prévoir par exemple qu'une entreprise qui distribue des dividendes, tout en mettant en place un plan social, devra payer des indemnités égales à 5 ans de salaire aux personnes licenciées à qui elle n'aura pas proposé un emploi équivalent (en salaire et qualification). Ce qui induit un renforcement des contrôles administratifs dans la procédure de licenciement, loin du laissez faire préconisé par l'UMP (Union pour le Magot Patronal).
Tenir et Résister
Ouverture de la saison des promesses : Breton et Sarkozy commencent fort
A quoi reconnait-on qu'une campagne présidentielle est réellement commencée ? A l'augmentation des promesses de plus en plus irréalistes et contradictoires faites par les candidats ou leurs supporters.
Ainsi prenons la journée de lundi 18 décembre. Le matin dans le journal "les Echos", le trés semillant ministre de la réduction d'impot pour les plus riches, Thierry Breton, celui qui trouve que la France vit au dessus de ses moyens mais n'hésite pas, lui, à vivre au dessus de nos moyens, proposait que "2008 soit une année de non-imposition" . Et le soir on apprend au journal télévisé que le sinistre de l'intérieur ou peut être le président de l'UMP ou le candidat à l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy a promis que s'il était élu président de la république il s'engageait à faire disparaitre tous les SDF de nos rues en leur trouvant un logement dans les deux ans.
A la lecture du titre de l'article des Echos, les contribuables commençaient déjà à entonner un sonore "Bercy Breton". Oui mais voilà quand le ministre dit que 2008 sera une "année blanche" dèjà il s'engage sur des promesses qui devront très probablement être tenues par d'autres et ensuite la non imposition de 2008 intervient dans le cadre de la mise en place du système de paiement de l'impôt à la source dés l'année 2009. En clair, jusqu'à maintenant l'impot sur le revenu, seul concerné par l'année "blanche", était acquitté l'année suivante (en 2006 paiement des impots sur les revenus de 2005). Avec le prélévement à la source, comme son nom l'indique, l'impôt est prélevé au moment de l'obtention du revenu. Ainsi en 2008, on paiera l'impôt sur les revenus de 2007 et en 2009 si le système était mis en place, on paierait l'impôt sur les revenus de 2009. Et donc il n'y aura pas d'année sans paiement de l'impôt comme pouvait le laisser croire la déclaration de Breton mais seulement il fait "cadeau" de l'impot sur les revenus de 2008 qui aurait du être prélevé en 2009. Ce qui est la moindre des choses. Imaginez la tête (et le vote) des contribuables à qui on aurait dit qu'ils allaient payer deux impots sur le revenu la même année !!!!.
Quant à Sarkozy, il commence à froler les sommets de la promesse à tout va. Encore un effort et il sera au niveau de Chirac. Mais le problème avec lui c'est qu'on a franchement du mal à le croire quand il s'engage en deux ans à reloger tous les sans abris de France. En effet comment croire un homme qui a fermé Sangatte jetant à la rue des centaines de sans papiers et de réfugiés ou conduit des opérations d'évacuations musclées de squatts. Et puis on peut tout à fait l'entendre demain promettre aux propriétaires de logements qu'il s'engage à faciliter l'expulsion des locataires indélicats ou à leur permettre de récupérer leur appartement sans motif (il me semble que ça il l'a déjà promis). Remarquez il n'a pas préciser comment et où il comptait les reloger les sans abris. En tauaule les sans abri ou dehors les SDF sans papier!!!.
Tenir et Résister
