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Humour Sarkozien
"Je sais que les Réunionais ne veulent pas de l'assistanat" ou encore "Je n'achèterai pas le silence de La Réunion avec une politique d'assistanat". a déclaré Nicolas Sarkozy alors que l'après midi même le ministre de l'aménagement du territoire avait signé un contrat de projet Etat Région qui injecte 4.3 milliards d'€uros dans l'ile (dont 1.1 milliards à la charge de l'Etat le reste provenant de l'Union Européenne).
Conclusion : ou Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, candidat à l'élection présidentielle, président de l'UMP (Une Multiple Personnalité), président du conseil Général des Hauts de Seine souffre de schizophrénie ou il souffre de la maladie d'Alzeimer ou bien (ce qui est le plus probable) il ment ou enfin il a un sens de l'humour plus développé qu'on ne le pense.
Tenir et Résister
IMPOTS : la vraie injustice et quelques solutions pour y remédier
Le débat sur les impots est relancé depuis quelques jours. A l'occasion d'une promesse vaseuse de mise en place du paiement à la source, Breton nous "offre" une année (2008) sans imposition qui ne serait réellement "blanche" que pour les non salariés qui par essence ne peuvent pas être prélevés mensuellement à la source. Ensuite c'est François Hollande qui nous dit que si la gauche venait au pouvoir elle annulerait toutes les réductions d'impots. Enfin c'est Ségoléne Royal, sa compagne en campagne présidentielle, qui dit, elle, que l'on ne toucherait pas aux impots.
Une petite mise au point est nécessaire.
Tout d'abord rappelons que l'impot est une nécessité. Il constitue la contribution de chaque citoyen à la collectivité. Il permet entre autres de financer les différents services et équipements publics (écoles, routes, hopitaux...) qui profitent à tous. Et cela même les libéraux en conviennent.
Quand la classe politique parle de réduction d'impot elle ne parle souvent que de l'impot sur le revenu. Or en France, l'impot sur le revenu ne recouvre que 16% des recettes fiscales alors que la TVA représente 39% des ces recettes. Il est acquitté par seulement 51% des ménages, ce qui au passage est une spécificité bien Française.
Il y a en France plusieurs dizaines d'impot et taxes différentes. Si l'on ajoute les prélévements sociaux les prélévements représentent près de 44% du PIB en 2006 (en augmentation par rapport à 2002 et ce malgré les différentes "baisses" d'impots intervenues !).
La fiscalité peut être directe, payée distinctement donc visible ou indirecte, incluse dans un autre reglement et donc quasiment invisible (certains disent à tort "indolore").
Les impôts directs "visibles" payés par les ménages sont l'Impôt sur le Revenu (IR), la Taxe Foncière, la Taxe d'Habitation et la CSG. Ils sont "personalisés" c'est à dire liés à la personne ou au ménage puisque basés sur le revenu, la patrimoine ou le salaire.
Les principaux impôts indirects "invisibles" sont la TVA, la TIPP, et les congés et droits d'ascises. Ils sont souvent "anonymes" puisque basés sur les transactions marchandes sans prise en compte de la richesse de la personne qui effectue la transaction.
Ainsi quand certains à l'UMP stigmatisent plus ou moins explicitement "ceux qui ne payent pas d'impots mais qui profitent des aides publiques" contre ceux qui "'payent des impots mais ne profitent pas des aides publiques"; ils nous mentent. Tout le monde en France paye des impots du moment qu'il consomme !
Les différents impots peuvent être aussi classés selon leur mode de calcul : forfaitaire, tout le monde paie la même chose ( la redevance télévisuelle), proportionnel, calculé avec un taux fixe (la TVA) et enfin progressif avec un taux qui varie en fonction de l'assiette de l'impot (Impot sur le Revenu). On voit tout de suite qu'un impot progressif qui tient compte du niveau de revenu du contribuable est beaucoup plus juste qu'un impot proportionnel ou à fortiori forfaitaire.
Sur l'ensemble des impots acquittés par les ménages seuls l'IR et dans une moindre mesure la CSG sont progressifs. C'est à dire qu'ils augmentent notablement quand on s'éléve dans les revenus ou salaires. Ainsi en 2001, l'IR "pesait" 0.8% du revenu disponible (ce qu'il reste après tous les prélévements fiscaux et sociaux) du premier décile (les 10% les moins riches) de la population contre 12% pour le dernier décile (10% les plus riches).
A l'inverse la TVA qui frappe de manière indifférente chaque ménage représentait quant à elle 8.1% du revenu disponible du premier décile contre 3.4% pour le dernier décile. La TVA apparait donc comme un impôt "régressif" frappant en proportion les moins riches plus de deux fois plus que les mieux nantis. Ceci s'explique par un taux d'épargne élevé chez les plus riches (40% du revenu disponible) et quasiment nul chez les moins riches qui consomment et payent la TVA sur la quasi totalité de leur revenu. On peut aussi considérer qu'il existe une limite quasi physiologique et psychologique à la consommation et aussi que ceux qui ont les moyens préférent assurer leur avenir, se prémunir contre les coups durs ou s'enrichir encore plus.
Au total la fiscalité (directe et indirecte) représentait en 2003, 18% du revenu disponible du premier décile pour 23.8% au dernier décile. Si l'on rapproche l'accroissement du taux d'imposition réel et le rapport interdécile (entre les revenus des plus riches et ceux des moins riches) égal à 3, on constate que la pression fiscale progresse seulement de 32% quand les revenus eux progressent de plus de 200%. Et donc la fiscalité progresse à proportion 6 fois moins vite que les revenus !
De ce constat on peut tirer plusieurs remarques. Tout d'abord si injustice il y a elle n'est pas là où les libéraux de l'UMP, Sarkozy en tête veulent la voir. En tout cas pas dans une supposée forte pression que subiraient injustement les classes moyennes et surtout supérieures qui, il est vrai, sont celles qui majoritairement fournissent le gros des troupes des contribuables sur le revenu.
Si la pression fiscale subie par les classes moyennes et supérieures est principalement due à l'imposition directe, les classes situées plus bas sur l'échelle des revenus subissent aussi une certaine pression fiscale qui est, elle, due principalement à l'imposition indirecte.
Et donc on peut dire que toutes les réformes de la fiscalité entreprises par les différents gouvernements depuis dix ans, est plus particulièrement la dernière, mise en place par Breton et Vilepin, qui toutes visent à réduire le seul impôt sur le revenu, progressif et donc plus juste (sans parler des aménagements de l'ISF) ne vont nullement dans le sens de plus de justice sociale et fiscale. Seuls les 51% des ménages contribuant à l'Impot sur le Revenu et donc probablement les plus riches bénéficient des allégements opérés. Pour les autres qui ne payent pas d'impot sur le revenu on a même constaté une augmentation de la pression fiscale notament à cause du relévement de certains prélévements sur les salaires.
Si l'on voulait vraiment mettre en place une fiscalité plus juste, il faudrait explorer d'autres pistes que la seule baisse de l'IR.
Tout d'abord, effectivement revenir à des taux plus élevés pour les classes de la population les plus riches.
Ensuite supprimer bien sur le bouclier fiscal et toutes les niches dans lesquelles s'engouffrent les mieux nantis et qui n'ont souvent qu'une efficacité limitée sur l'économie.
Une réforme de l'IR ne peut que conduire à sa généralisation même aux foyers modestes. Il n'est bien entendu pas question de faire supporter aux foyers les plus démunis un taux important, mais l'Impot sur le Revenu étant un impôt visible, une contribution même symbolique de quelques dizaines d'Euros permettrait à chaque citoyen de prendre conscience de sa participation au financement de la chose publique.
Mais surtout une vraie réforme de la fiscalité pour être juste doit porter sur l'impôt acquitté par tous : la TVA.
Pourquoi ne pas appliquer ce que l'on pourrait appeler la règle des 5-15-25 à savoir un taux de TVA réduit à 5%, un taux normal à 15% et un taux supérieur à 25%.
En 2004, la TVA a rapporté à l'Etat plus de 139 milliards d'Euros pour une consommation hors taxe de 703 milliards d'Euros. Avec un taux de base de la TVA ramené de 19.6% à 15% (minimum autorisé par l'Europe) et un taux réduit de 5.5% à 5% la consommation hors taxe aurait été portée à 730 milliards hors taxe et le pouvoir d'achat augmenté donc de 3.75%. Pour limiter la perte de recettes engendrée par ces réductions on pourrait aussi instituer un super taux de TVA à 25% pour les produits de luxe, les produits consommés principalement et uniquement par les plus riches ou les produits les plus polluants (les véhicules dépassant une certaine puissance, les bateaux de plaisance au dessus d'un certain tonnage...).
Il est évident que l'application d'une telle réforme ne peut se faire qu'avec un encadrement et un contrôle des entreprises et commerces pour éviter qu'ils ne soient tentés d'augmenter leur marge.
On pourrait aussi élargir de manière significative l'assiette de la CSG en l'appliquant sur tous les revenus financiers et pourquoi pas patrimoniaux. Et accroitre sa progressivité en augmentant les taux appliqués dans les tranches supérieures de ces revenus et des salaires.
Une autre piste à creuser est celle des droits de succession ( que Sarkozy veut supprimer pour 95% des personnes). On peut très bien envisager de les rendre plus progressifs en augmentant le taux appliqué en fonction du montant de la succession.
Les réformes de réduction de l'Impot sur le Revenu (et de l'ISF) appliquées ou proposées par l'UMP et son président candidat, et non ou partiellement remises en cause par certains socialistes dont la candidate Ségoléne Royal, ne combattent pas une injustice supposée dont seraient victimes les ménages "qui payent des impots" , elles en augmentent une autre bien établie dont sont victimes les ménages "qui ne payent pas d'impot" visible mais s'acquittent d'un impot invisible bel et bien réel. Les recettes pour rendre la fiscalité plus juste doivent donc plutot viser à diminuer l'influence de la TVA impot injuste par excellence pour augmenter la part de l'IR seul impôt progressif et donc plus juste.
A propos de la fiscalité "Alternatives Economiques" a ouvert une pétition "Pourquoi nous concentons à l'Impot" sur internet
Tenir et Résister
La franchise de Monsieur Sarkozy
Sarkozy se permet tout : se référer à des hommes de gauche comme Jaures ou Blum qui s'ils étaient encore de ce monde n'auraient eu probablement de cesse que de le combattre, aller à 5 heures du matin serrer la pince aux trimeurs du petit jour et leur dire que c'est pas la candidate socialiste qui viendrait les voir ou se forger à l'instar d'un Chirac en 1995 à coups de déclarations péremptoires une image d'homme qui comprend le peuple des gueux et des humbles pour gommer cette image de suppot du MEDEF qui lui colle au train. Il prétend vouloir représenter s'il était élu l'ensemble des Français de droite comme de gauche mais assez étrangement, quand on étudie les différentes mesures ou propositions qu'il a faites, on constate qu'elles changent de texture selon le public auquel s'adresse le président de l'UMP (Union des Moulins à Promesses) pour devenir plus floues ou imprécises quand le public est populaire et la mesure risque d'être impopulaire. Ainsi le "contrat unique de Travail" qui devait s'inspirer du CNE devant les chefs d'entreprises est il devenu un contrat dont les modalités seront discutées par les partenaires sociaux devant des ouvriers. A l'inverse, les propositions qui touchent les plus riches sont elles tout à fait précises et même chiffrées. Ainsi le bouclier fiscal devrait il tomber à 50% et inclure la CSG et la CRDS.
Mais revenons sur une mesure qui semble particulièrement injuste. La Franchise qui serait appliquée pour les remboursements de soins. Rappelons qu'une "franchise" c'est une somme que vous avez payée pour vos soins qui ne vous est pas remboursée ni par la Sécurité sociale ni par votre mutuelle. Son montant semblerait être selon le "Canard Enchainé" de 100€. François Fillon, toujours soucieux d'équilibrer les comptes de la Sécurité Sociale que plusieurs de ses mesures en tant que ministre de la Cohésion Sociale prétenduement prises pour supprimer le déficit n'ont apparement pas réussi à équilibrer, déclare que cette proposition doit responsabiliser les assurés. C'est trop ! Voilà des ministres de la santé qui responsabilisent les assurés à coup de déremboursements ou autres forfaits non remboursé (1€ pour les consultations et 18€ pour les soins) et se contentent de faire des recommandations aux médecins.
Maintenant regardons quels pourraient être les impacts d'une telle mesure si elle était appliquée. Tout d'abord quelques chiffres.
En 2005, le remboursement moyen effectué par la caisse maladie était de 1634€ par assuré remboursé.
Quand on regarde la répartition des dépenses de santé on constate que 50% des Français dépensent en moyenne 310€ par an. A l'autre bout 5% de la population concentre 51% des dépenses totales annuelles soit environ 26350€ par personne.
On peut logiquement penser que sur les 50% qui dépensent le moins une part importante ne consulte jamais ou une fois par an pour un montant qui ne doit pas dépasser les 100€. Donc on peut parfaitement conclure que si une franchise de 100€ était appliquée une part non négligeable (27% selon des experts de la sécu) de la population en France ne serait jamais remboursée. Et ce serait faire payer le prix lourd à ceux qui contribuent le moins au creusement du déficit de la sécurité sociale. Et conduire une part importante de cette population à renoncer aux soins ou alors (et c'est peut être ce que veut la candidat de la droite) amener les Francais à souscrire une assurance complémentaire comme aux USA où la part la plus importante des remboursements des dépenses de santé est assurée par des sociètés privées.
Par ailleurs quand on regarde la répartition des remboursements en fonction de l'age on voit que les moins de 20 ans ont un remboursements moyen de 707€, les 40-49 ans 1307€, les 70-79ans 3914€ et les plus de 80ans 5797€. Donc les remboursements augmentent avec l'age de l'assuré. On sait que les revenus augmentent avec l'age jusqu'à 60 ans environ pour ensuite se stabiliser et baisser à partir de 70 ans. Ce qui veut dire que l'on pénaliserait encore une fois ceux qui, du fait de leur baisse de revenu et de l'augmentation de leur consommation de soins pourraient difficilement supporter un tel forfait. Et aussi on sait que les anciens constituent le plus gros bataillon des bénéficiaires des remboursés à 100%. Et donc on pourrait aussi penser que ceux qui sont les plus gros contributeurs au déficit ne seraient pas pénalisés.
En conclusion quand on étudie les mesures que le sinistre de l'intérieur comme à l'extérieur envisage de mettre en place on constate souvent qu'à terme elles renforcent l'injustice.
Tenir et Résister
