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Rupture d'un CNE : une première décision de justice rendue
Pour la première fois une décision de justice a été rendue à la suite du recours d'un salarié licencié dans le cadre d'un CNE.
Le conseil des Prud'hommes de Longjumeau a condamné deux sociétés à verser chacune 8220€ (soit au total 16440€) à un salarié, la première pour rupture abusive de la période d'essai d'un CDI et la seconde pour abus dans l'utilisation du CNE et dans la rupture de celui-ci.
L'affaire avait débuté en Août 2005 quand une société de controle technique automobile avait décidé de rompre le CDI d'un salarié arrivé au terme d'une période d'essai de 2 fois un mois pour proposer à cet employé un CNE (qui venait d'être mis en place par le gouvernement) dans une société ayant des liens étroits avec elle. Le CNE a ensuite été rompu au bout d'un mois, au retour d'un salarié qui était en congés. Donc il semble que le CNE n'avait été conclu que pour les besoins du remplacement du salarié parti en congés.
Le contrat nouvelle embauche de Villepin permet en effet de mettre fin au contrat durant la période d'essai de 2 ans sans aucun motif et non pas pour n'importe quel motif.
Cette décision, si elle est confirmée par d'autres allant dans le même sens, montre la volonté de certains juges d'examiner le raisons du recours au CNE. Ici un CDD aurait du être conclu pour le remplacement du salarié en congés.
Si la rupture pendant la période d'essai n'a pas à être motivée, elle ne peut pas être abusive.
Maintenant si tous les salariés dont le CNE a été rompu pendant la période d'essai déposent un recours pour rupture abusive de contrat cela peut créer un frein à l'usage de ce sous-contrats par les entreprises qui seront un peu moins chaudes si elles sentent que l'utilisation de ce contrat peu engendrer des procédures en cas de rupture.
Tenir et Résister
Sarkozy recalé par Sarkozy
Le conseil d'état a tranché en faveur des salariés de l'Imprimerie Nationale qui avançaient que la confection des passeports dits "biométriques" qui permettent l'entrée aux USA et au Canada sans visa devait être confiée à leur établissement. Le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy voulait lui confier la fabrication des documents à une entreprise privée "Oberthur" choisie après un appel d'offre et qui fabrique déjà les passeports biométriques pour le compte des USA.
La juridiction administrative avait été saisie en référé par les salariés de l'Imprimerie Nationale sur la foi d'une loi du 31 décembre 1993 qui stipule que l'établissement public est le seul autorisé à réaliser les documents dont l'exécution doit s'accompagner de mesures de sécurité tels les passeports ou cartes d'identité. Le plus amusant c'est que cette loi avait été élaborée par le ministre du budget de l'époque un certain .......Nicolas Sarkozy.
Tenir et Résister
Idées recues : Avec le libéralisme le mérite est reconnu et récompensé
Dans les discours ou écrits des leaders de l'UMP ou du gouvernement (qui sont les mêmes) une idée ressort souvent : dans une société libérale chacun gagne selon son mérite. Ou les inégalités de revenus ne font que refléter les mérites de chacun.
Selon ce principe les revenus de chacun devraient donc dépendre du niveau de productivité et de responsabilité des individus, de l'utilité sociale de leur travail, de la pénibilité de de ce travail ou tout simplement du fait de travailler ou non.
Cette belle théorie ne résiste pas hélas à la réalité des faits.
Comment expliquer alors que certains patrons de grands groupes voient leur rémunération augmenter alors même que les performances des groupes qu'ils dirigent sont en baisse ?
Qu'est ce qui justifie qu'un dirigeant d'entreprise, qui supportant "le poids des responsabilités" perçoit d'importants revenus en particulier gràce à des stocks options, paie rarement ses erreurs de gestion quand il ne les fait pas payer aux salariés au travers de licenciements ?
Pourquoi par exemple un présentateur d'émission télé, dont l'utilité sociale est de distraire (et aussi de ramener des contrats de pubs en fonction de son audimat) touche-t-il des revenus 10 voire 100 fois plus importants qu'un infirmière qui elle soigne les gens ?
Pourquoi les emplois les plus pénibles et risqués, ouvrier ou manoeuvre sur un chantier par exemple, perçoivent en moyenne des salaires inférieurs de 9% par rapport au salaire moyen ?
Sarkozy et ses sbires disent qu'ils veulent valoriser l'effort des Français qui travaillent et faire une vraie différence entre les revenus du travail et ceux de l'assistance. En d'autres termes ils opposent la France qui travaille à la France qui s'enrichit en dormant c'est à dire les RMIstes, les chômeurs de longue durée ou les allocataires de prestations sociales (les fainéants).
Outre le fait que ces propos désignent à la vindicte publique la part de la population la plus fragile, il y a fort à parier que cette population ne s'est probablement, dans sa large majorité, pas enrichie et qu'elle ne demanderait pas mieux que de pouvoir travailler pour toucher un vrai salaire. Seulement 0.4% des chomeurs ont été rayés des listes des Assedic pour fraude.
Les entreprises du CAC 40 ont vu leurs bénéfices augmenter de 25% en 2005 et par voie de conséquence les titulaires de portefeuilles boursiers ont aussi largement profité de cette augmentation. Quel est le travail qui a ainsi été récompensé ?
Dans les mesures proposés par le Président de l'UMP, il y a la baisse voire la suppression des droits de succession sur les petits et moyens patrimoines. Encore une fois est ce que les héritiers doivent les revenus de l'héritage à leur travail ou leur mérite personnel ?
On le voit bien la théorie selon laquelle dans la socièté libérale chacun gagne selon son mérite ne tient pas la route.
Tenir et Résister
