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Secu : les autres solutions
Dans une étude récente menée par un professeur à Sciences Po, on apprend que la différence entre les dépenses de soins et les remboursements de la sécu qui en découlent est en moyenne de 400€ par an et par patient . Les Franchises vont encore augmenter cette différence qui sera de moins en moins couverte par les mutuelles, pour ceux qui en bénéficient, et donc pourrait inciter un certain nombre de personnes à se tourner vers les ........Assurances.
Fillon de son coté nous promet le retour à l'équilibre des comptes de l'assurance retraite pour 2012 gràce au passage de 40 à 41 années de cotisations nécessaires pour bénéficier d'une pension de retraite complète. Rappelons nous qu'en 2003 il nous promettait déjà le retour à l'équilibre en 2008 pour nous vendre sa réforme d'alignement du régime de la fonction publique sur le régime général. Et comme désormais les régimes spéciaux devront s'aligner sur le régime de la fonction publique lui même aligné sur le régime général on peut en déduire que les régimes spéciaux passeront aussi à terme sous les fourches caudines des 41 années. Le moins que l'on puisse dire c'est que ça risque de perturber les négociations.
A chaque fois ces réformes nous sont présentées comme "douloureuses mais nécessaires et seules envisageables", on pourrait rajouter qu'elles sont les seules envisageables dans une logique libérale qui va vers la privatisation des soins et le déplacement vers le secteur marchand d'une partie des prestations assurées par le secteur public.
Mais d'autres solutions peuvent être mises en place.
Les pertes de recettes
Entre autres elle reléve que sur les 22 mds d'euros qu'ont couté en 2005 à la Sécu les différents dispositifs d'aide à l'emploi pour les personnes en difficulté, 2.2 mds n'ont pas été compensés. Elle souligne au passage l'efficacité inégale et le coût élevé pour le budget de l'Etat de ces dispositifs.
Toujours selon la même synthése, le dispositif d'éxonération de cotisations sociales des stock options représenterait à lui seul une perte de recette de 3 mds d'euros en 2005, alors même que ces options ne sont distribuées qu'à une minorité de bénéficiaires.
Enfin la cour des comptes appuie sur le fait que les taux et assiettes de certaines cotisations sociales patronales dans la fonction publique étant inférieurs à ceux du secteur privé, alors que les prestations sont identiques, engendreraient un manque à gagner pour le régime général estimé à 4.6 mds d'euros.
Pourquoi alors, comme le recommande la cour des comptes, ne pas supprimer les éxonérations de cotisations sociales dont bénéficient les stock options ?
Pourquoi ne pas aligner le taux et les assiettes de cotisations patronales famille et maladie sur ceux du secteur marchand ?
Les allégements et éxonérations de cotisations faites aux entreprises
Le montant des allégements et exonérations de cotisations sociales consenties aux entreprises dans le cadre des politiques de baisse du coût salarial était de 21.1 mds d'euros en 2005.
En 2007, le dispositif "Fillon" destiné à contourner les 35 heures aura représenté 20.2mds d'euros.
Enfin Eric Woerth s'est engagé dernièrement à rembouser avant la fin octobre 5.1 mds d'euros dus par l'Etat à la sécu au titre des compensations pour les allégements de charges sociales qui s'élevaient en 2006 à ....6.2 mds d'euros. Les 1.1 mds restant seront probablement remboursés mais on ne sait pas quand.
Normalement les allégements et exonérations de charges sociales consenties aux entreprises dans le cadre d'une politique de l'emploi doivent être intégralement compensés par l'Etat. Ce qui au passage conduit à une "fiscalisation" de l'assurance sociale au travers de versements du budget de l'Etat financé par l'impôt vers le budget de la sécu financé par les cotisations sociales.
On constate que depuis un certain temps les différents gouvernements ont pris la facheuse habitude de verser les compensations avec un retard de plus en plus long et souvent en plusieurs fois.
Même si la dette est normalement intégralement acquittée, les retards de versements ne sont pas sans conséquences sur l'équilibre financier des caisses sociales et aboutissent de fait à creuser un peu plus le "trou".
Par ailleurs, étant souvent soumises à un plafond de salaire (1.6SMIC) et dégressive avec la progression des salaires (allégement de 26.1% pour une salaire égal au SMIC devenant nul pour un salaire supérieur à 1.6 SMIC), les exonérations agissent comme une trappe à bas salaires. Les employeurs, pour bénéficier pleinement du dispositif, maintiennent leurs salariés à un niveau de rémunération à un niveau bas. Aujourd'hui on estime que 50% des salariés touchent moins de 1.6 SMIC.
Et par voie de conséquences, les cotisations étant proportionnelles aux salaires, les caisses de la sécu perçoivent moins de recettes.
Pourquoi ne pas supprimer tous les dispositifs d'allégements et éxonérations liés à un niveau de salaires ?
Pourquoi ne pas baisser le taux global des cotisations sociales patronales et salariales ?
On pourrait aussi regarder du coté des dépenses.
Pourquoi ne pas vendre les médicaments à la quantité d'unités nécessaires pour l'a période du traitement prescrit par le médecin ?
Pourquoi ne pas rembourser mieux son générique (à 90% par exemple) et moins le médicament (30%) tombé dans le domaine public ?
Tenir et Résister
Mensonges et franchises de Sarko
Hier soir, la semaine médiatiquement chargée du prince omniprésident Sarkozy connaissait son point d'orgue avec l'entretien télévisuel accordé aux très Sarkophiles voire Sarkolâtres PPDA et Arlette Chabot.
Cet entretien sur la forme est resté très conforme à ce que l'on peut voir depuis quelques années déjà lorsqu'il s'agit de Sarkozy , Poivre d'Arvor et Chabot. Des journalistes (?) qui servent la soupe au président, donnant l'impression souvent d'aller au devant même de ses voeux, assurant la transition entre les différents sujets abordés par des questions dont on peut aisement penser qu'elles ont été concoctées par les services de l'Elysée; des journalistes qui n'apportent aucune correction, ne relevent aucune contradiction dans les propos et bien sur ne dénoncent aucun mensonge. En bref de véritables faire valoir présidentiels.
Le discours (car il s'agissait bel et bien de ça) de Badinguet Sarkozy était comme souvent force est de le reconnaitre plutot bien ficelé. Tout y était, comme à son habitude, la fausse compassion et estime pour ces remarquables fonctionnaires qui ont souvent un boulot difficile et que l'on ne doit pas stigmatiser parce ce qu'ils bénéficient d'un régime de retraite spécial(On oublierait presque que la stigmatisation est souvent venue de son fait),la reconnaissance pour son premier ministre (et puis aller tant qu'on y est pour tout le gouvernement), mais aussi quelques mensonges, des contradictions et des approximations.
Ainsi s'agissant des Franchises sur les prestations de santé le président de la république dans un premier temps nous a ressorti son argument fallacieux du financement de la lutte contre la maladie d'Alzeimer ou le Cancer pour nous vendre la mise en place de ces mesures qui, rappelons le, frapperont tous les assurés qui auront des dépenses de santé à concurrence de 40 ou 50 €. On pourrait trouver abjecte l'utilisation de la lutte contre des maladies particulièrement handicapantes comme pretexte à l'instauration de mesures qui toucheront financiérement tous les malades. Et si l'on va un peu plus au fond des choses on voit difficilement comment des non-remboursements (car c'est de ça qu'il s'agit) peuvent devenir des dotations ou des financements pour la recherche médicale ou alors en mettant en place une usine à gaz comme savent si bien les faire les politiques. Plus tard, répondant à une question sur les déficits publics le même Sarkozy nous dit que les Franchises tout comme les économies générées par les diminutions d'effectifs dans la fonction publique permettront de diminuer les déficits.
Alors les Franchises vont elles servir à financer la recherche pour des maladies spécifiques (ce qui normalement est du ressort du budget de la recherche donc de l'Etat et non de la Sécurité Sociale à moins que l'on prévoit de placer la recherche médicale dans le budget de la caisse d'assurance maladie) ou serviront elles à contenir le déficit de la sécurité sociale ?
A ce propos le 29 septembre des manifestations contre les Franchises sont prévues un peu partout en France.
En ce qui concerne les régimes de retraites dits Spéciaux, Sarkozy a dit que quoi qu'il arrive ces régimes seront alignés sur celui de la fonction publique à terme. C'est à dire que tous devront cotiser 40 ans pour avoir leur retraite compléte. Il a juste oublié, comme c'est bête, de préciser que 40 ans n'était probablement qu'une étape et que d'ici quelques années il faudra monter jusqu'à 41 ,42 voire 43 ans.
Pour la croissance à 3% qu'il va aller chercher il a été beaucoup plus cool en terme de délais que pour la suppression des régimes de retraite qu'il veut imposer en quinze jours. Il estime que 2009 sera l'année de la croissance à 3%. Il en a d'ailleurs profité pour nous redire tout le bien qu'il pensait des 35 heures qui selon lui sont la cause du manque de croissance que connait notre pays. Rappelons nous que les salariés en France ne sont pas tous à 35 heures, qu'à l'époque de la mise en place des 35 heures la France a connu les taux de croissance les plus forts de ces 20 dernières années et aussi qu'une heure de travail d'un salarié français produit 49 Dollars quand une heure aux USA ne produit que 48.3 dollars alors qu'au Royaume Uni on descend à 40 Dollars !
Tenir et Résister
Sarko le discours et la méthode
Le 18 septembre 2007, devant un parterre de journalistes de l'information sociale réuni au Sénat, le prince président de la république a dévoilé son programme social
Les mesures annoncées sont dans la droite ligne de ce que le candidat de l'UMP (et du Medef?) avait mis dans son programme.
Avec des accents Rousseauistes il parle d'installer un "nouveau contrat social".
Il serait intéressant de savoir quels étaient selon lui les tenants et aboutissants de l'ancien contrat social. Ou alors pour lui les quelque 150 ans de négociations, luttes, discussions et tractations entre patronnat et salariat ont abouti à la conclusion d'un simple contrat qu'un tiers (l'Etat) peut annuler et remplacer.
Tout y est : la réforme des régimes spéciaux de retraites avec alignement de ces régimes sur celui de la fonction publique, la simplification des procédures et du recours au licenciement, l'assouplissement des 35 heures, la chasse aux feignants de chômeurs qui refuseraient deux propositions d'emploi, l'alourdissement des taxes sur les préretraites mais aussi la mise à l'étude de la réforme de la sécurité sociale et l'installation de contrat d'assurance dépendance.....
On peut être inquiet quand on voit avec quel entoushiasme la très libérale patronne des patrons Laurence Parisot a applaudi le discours de son "ami" .Mais rien de bien étonnant; celui ci reprenant quasiment mot pour mot les propositions de celle là en matière de "libéralisation du travail".
Si le fond du discours est sans surprise ce qui est interessant c'est de noter la méthode que Badinguet Sarkozy entend utiliser pour mettre en place ces réformes. Tout doit être torché en quinze jours. On ouvre des négociations entre partenaires sociaux mais celles ci devront aboutir aux décisions prises dans les ministéres (ou plutot à l''Elysée) et dans les délais impartis.
Sarkozy est sur tous les fronts, il est omniprésident, il occupe les fonctions de Président de la République, Gouvernement (Premier ministre compris) à lui tout seul, président du parti majoritaire, chef de l'opposition, chef du parlement, grand inquisiteur de la justice, patron des patrons, patron de la presse et des média... voilà maintenant qu'il veut incarner à lui tout seul le "dialogue social" transformé en l'espèce en "monologue social". "Marche ou crève" et "Causes toujours tu m'interesses (pas)" semblent être ses devises.
Et si les partenaires sociaux arrivaient dans les délais impartis à un accord différent des mesures imposées par l'Elysée ?
En entreprenant de mettre en place, à la hussarde (nom d'origine hongroise au passage) des réformes douloureuses, au début de son mandat en pleine période d'état de grace, il fait le pari (pas si idiot) que les Français, tout au moins une majorité, auront oublié dans cinq ans. Surtout si, comme il le souhaite, entre temps on a retrouvé la croissance perdue.
Tenir et Résister
