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Ce matin on apprend dans la "Tribune" que les parlementaires UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie renoncent à s'attaquer aux niches fiscales.
Pourtant dans leur projet de réforme il n'était nullement question de supprimer les 469 dispositions fiscales qui constituent un manque à gagner de 70 milliards d'Euros annuels pour les recettes de l'impôt.
Non ce que proposaient ces deux révolutionnaires fiscaux c'était soit de diminuer de 10% toutes les réductions d'impôts, soit d'instaurer une franchise de 1% sur le total des réductions dont peut bénéficier un même contribuable.
Rappelons tout de même que la plus grande partie des réductions d'impôts est captée par les plus riches. Déjà par le fait que seule la moitié (53%) des quelque 35.7 millions de foyers fiscaux payent l'impôt sur le revenu, principal support de niches fiscales. Et aussi par le fait que les niches les plus coûteuses pour l'impôt ne sont accessibles qu'à un certain niveau de revenu. Les investissements desfiscalisés dans les DOM en sont l'exemple le plus connu Autre exemple; Les économies d'impôts offertes en cas de cessions d'actions ou d'obligations coutent cher à l'Etat. Ainsi les plus-values mobilières qui ont atteint 15,6 milliards d'euros l'an dernier n'ont généré aucun euro d'impôt, pour le plus grand bonheur de 360.000 contribuables.
Les niches fiscales combinées avec la mesure phare de Sarkozy en matière de fiscalité à savoir le "bouclier fiscal", permettent à certains de réduire encore plus leurs impôts. En effet le bouclier fiscal à 50% s'applique non pas sur les revenus réels mais sur le revenu fiscal de référence c'est à dire après déduction des niches fiscales.
Ainsi Baudoin Prot, PDG de la BNP, en 2008 a eu un revenu de 3 342 459€. Il devrait donc payer jusqu'à 1 671 229€ d'impôt .Avec les niches fiscales il peut tout à fait réduire son revenu de 359 245€ maximum selon le plafond autorisé (25000 + 10% de 3 342 459€) et ramener son revenu de référence à 2 983 213€ soit un impôt de 1 491 606€ et une réduction de presque 180 000€.
Les arguments avancés par les deux députés pour justifier leur renoncement sont qu'une réforme des niches a déjà été mise en place qui plafonne à 25000€ plus 10% du revenu les réductions d'impôts. Mais surtout reprenant en ça le crédo de leur Maitre (62) et Saigneur Sarkozy ils ne veulent pas "préter le flanc à la critique d'une droite allourdissant les impôts" particuliérement en pleine discution de la taxe Carbone.
Peut être auraient ils du préciser de quel impôt il s'agit. La politique fiscale initiée en 2000 par Fabius ne tend qu'à la réduction jusqu'à la portion congrue du seul impôt sur le revenu. Pourtant n'en déplaise aux libéraux cet impôt progressif en fonction du niveau de revenu est beaucoup plus juste que les impôts proportionnels type TVA ou future taxe Carbone qui frappent tout le monde de la même manière.
Et oui rappelons le en France toute personne qui consomme paye des impôts.
A l'heure où les déficits et la dette (entre autre avec le futur emprunt Sarko) deviennent abyssaux, il ne semble pas opportun au nom d'un crédo imbécile qui assimile les impôts à une ponction, alors qu'il s'agit de se donner les moyens d'investir et de faire fonctionner les services publics, de renoncer à 70 milliards €uros de recettes surtout après la mise en place d'un bouclier fiscal dont on perçoit chaque jour un peu plus l'impact négatif sur les moyens d'action de l'Etat et la justice fiscale.
Mais ainsi vont Sarkozy et ses sbires. Creusons creusons n'etayons pas. De toute manière si tout s'écroule on dira que c'est la faute aux autres.
Tenir et Résister
Pourtant dans leur projet de réforme il n'était nullement question de supprimer les 469 dispositions fiscales qui constituent un manque à gagner de 70 milliards d'Euros annuels pour les recettes de l'impôt.
Non ce que proposaient ces deux révolutionnaires fiscaux c'était soit de diminuer de 10% toutes les réductions d'impôts, soit d'instaurer une franchise de 1% sur le total des réductions dont peut bénéficier un même contribuable.
Rappelons tout de même que la plus grande partie des réductions d'impôts est captée par les plus riches. Déjà par le fait que seule la moitié (53%) des quelque 35.7 millions de foyers fiscaux payent l'impôt sur le revenu, principal support de niches fiscales. Et aussi par le fait que les niches les plus coûteuses pour l'impôt ne sont accessibles qu'à un certain niveau de revenu. Les investissements desfiscalisés dans les DOM en sont l'exemple le plus connu Autre exemple; Les économies d'impôts offertes en cas de cessions d'actions ou d'obligations coutent cher à l'Etat. Ainsi les plus-values mobilières qui ont atteint 15,6 milliards d'euros l'an dernier n'ont généré aucun euro d'impôt, pour le plus grand bonheur de 360.000 contribuables.
Les niches fiscales combinées avec la mesure phare de Sarkozy en matière de fiscalité à savoir le "bouclier fiscal", permettent à certains de réduire encore plus leurs impôts. En effet le bouclier fiscal à 50% s'applique non pas sur les revenus réels mais sur le revenu fiscal de référence c'est à dire après déduction des niches fiscales.
Ainsi Baudoin Prot, PDG de la BNP, en 2008 a eu un revenu de 3 342 459€. Il devrait donc payer jusqu'à 1 671 229€ d'impôt .Avec les niches fiscales il peut tout à fait réduire son revenu de 359 245€ maximum selon le plafond autorisé (25000 + 10% de 3 342 459€) et ramener son revenu de référence à 2 983 213€ soit un impôt de 1 491 606€ et une réduction de presque 180 000€.
Les arguments avancés par les deux députés pour justifier leur renoncement sont qu'une réforme des niches a déjà été mise en place qui plafonne à 25000€ plus 10% du revenu les réductions d'impôts. Mais surtout reprenant en ça le crédo de leur Maitre (62) et Saigneur Sarkozy ils ne veulent pas "préter le flanc à la critique d'une droite allourdissant les impôts" particuliérement en pleine discution de la taxe Carbone.
Peut être auraient ils du préciser de quel impôt il s'agit. La politique fiscale initiée en 2000 par Fabius ne tend qu'à la réduction jusqu'à la portion congrue du seul impôt sur le revenu. Pourtant n'en déplaise aux libéraux cet impôt progressif en fonction du niveau de revenu est beaucoup plus juste que les impôts proportionnels type TVA ou future taxe Carbone qui frappent tout le monde de la même manière.
Et oui rappelons le en France toute personne qui consomme paye des impôts.
A l'heure où les déficits et la dette (entre autre avec le futur emprunt Sarko) deviennent abyssaux, il ne semble pas opportun au nom d'un crédo imbécile qui assimile les impôts à une ponction, alors qu'il s'agit de se donner les moyens d'investir et de faire fonctionner les services publics, de renoncer à 70 milliards €uros de recettes surtout après la mise en place d'un bouclier fiscal dont on perçoit chaque jour un peu plus l'impact négatif sur les moyens d'action de l'Etat et la justice fiscale.
Mais ainsi vont Sarkozy et ses sbires. Creusons creusons n'etayons pas. De toute manière si tout s'écroule on dira que c'est la faute aux autres.
Tenir et Résister
