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Démocratie
Pour que la parole de chacun compte plus que sa voix
Partie 1 :
La démocratie confisquée
La démocratie dans le monde va mal. De la démocratie classée comme défaillante en France selon The Economist aux démocraties "illibérales" en Hongrie ou Pologne en poussant jusqu'aux régimes autoritaristes voire totalitaristes des USA ou de la Russie, la démocratie est de plus en plus vécue comme malade. Selon l'institut suédois V Dem elle recule dans le monde et seul un quart de la population (26%) vit désormais dans une démocratie libérale ou électorale.
Mais de quoi parle-t-on quand on parle de démocratie ?
Le terme même de "démocratie" est polysémique. Il peut désigner d'une part un État ayant un régime politique fondé sur l'exercice du "pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple" pour reprendre les mots d'Abraham Lincoln et d'autre part la manière dont ce pouvoir est exercé. Ainsi on peut distinguer plusieurs façons pour le peuple d'exercer ce pouvoir : soit par délégation au travers de la désignation de représentants soit directement. Dans le premier cas, la citoyenne ou le citoyen doit opérer un choix, en général par le vote, entre différentes personnes qui candidatent pour la ou le représenter et décideront en son nom (ou pas) des règles qui s'imposeront à l'ensemble du peuple. Cela entraîne de fait une véritable compétition entre les candidats et dans une moindre mesure, les propositions qu'ils portent. On parlera alors de démocratie représentative compétitive.
Dans le deuxième cas, la citoyenne ou le citoyen ou plus largement toute personne impliquée ou impactée par les décisions prises par le collectif (assemblée, convention citoyenne voir même assemblée d'entreprise) participe à la prise de décision directement ou par l'intermédiaire de personnes désignées par tirage au sort. On parlera dans ce cas de démocratie directe participative.
La démocratie représentative compétitive et ses dérives
Par le mécanisme élitaire de l'élection, la démocratie représentative compétitive conduit souvent à l'émergence d'une classe politique professionnelle qui se détache du peuple qu'elle est censée représenter. Sous le prétexte d'une complexité administrative autant qu'institutionnelle cette prétendue élite accapare la parole puis le pouvoir avançant qu'elle sait et connait les rouages des institutions et des administrations qu'elle a souvent contribué à mettre en place. Ainsi cette véritable caste prétend être la mieux à même de représenter le peuple et candidate à tous les mandats et postule à tous les postes politiques. Arrivée au pouvoir elle oublie vite le peuple et l'intérêt général pour défendre ses propres intérêts et surtout ceux des plus riches à qui elle pense être redevable. Au final bien souvent ses supposés représentants du peuple ne représentent qu'eux mêmes, leur caste ou leur CSP. Comment pourrait-il en être autrement? Il n'est de regarder la composition et la représentativité du parlement en France. Ainsi les médecins qui représentent 0,6% de la population française voient leur représentativité multipliée par 10 (6%) sur les bancs du parlement. De l'autre côté les ouvriers et employés qui représentent environ 40% de la population ne constituent que 0,5% des parlementaires. Sans parler de la sous représentation des femmes.
Il ne s'agit pas de stigmatiser les élus qui sont dans leur majorité honnêtes et essaient de respecter leurs engagements, mais de dénoncer les dérives auxquelles peut conduire la démocratie représentative compétitive.
Rappelons que selon la constitution les parlementaires sont les représentants de la Nation française et doivent avoir à cœur d’œuvrer pour l'intérêt général .
Ainsi Caroline Yadan est donc, en tant que députée élue par 18302 électrices et électeurs, représentante de la Nation française dans son ensemble (d'où l'Assemblée Nationale) et non la représentante des Franco Israéliens voire des Français de religion juive qui dans leur ensemble sont opposés à la politique génocidaire de Nethanyahou. Avec sa proposition de loi visant à assimiler à du racisme voire de l'incitation au terrorisme toute critique d'Israël ou de la politique du gouvernement de ce pays, la députée macroniste se sert de son mandat pour proposer une loi punissant de fait toute critique d'un gouvernement étranger et ce faisant défend des intérêts particuliers et étrangers et non l'intérêt général.
Ainsi Laurent Duplomb élu au sénat au suffrage indirect, lui aussi représentant de la nation française, par ailleurs agro-industriel et représentant du premier syndicat patronal agricole (la FNSEA) a proposé à deux reprises une loi visant à réautoriser l'utilisation de néonicotinoïde, véritable poison pour la nature comme pour l'homme, à relever les seuils d’autorisation pour les élevages porcins et avicoles , à faciliter les "méga-bassines" et à privatiser le bien commun de l'eau. Cette proposition de loi n'a été élaborée que pour le seul intérêt des agro-industriels dont ce sénateur fait partie et encore une fois au détriment de l'intérêt général.
Le mode de scrutin qui convertit les votes des électeurs en nombre de sièges dans les organes représentatifs et détermine l'attribution des mandats politiques peut entraîner une distorsion de représentativité. Ceci conduit à donner un poids différent aux voix des électeurs selon leur localisation géographique ou selon la liste arrivée en tête.
Par exemple le scrutin uninominal à 2 tours tel qu'il est pratiqué pour les législatives conduit à une distorsion de représentativité.
Dans le Val de Marne on compte 11 député·es pour 805 640 électeurs et électrices soit 73 240 par député·e alors qu'en Lozère il n'y a qu'un seul élu pour 59 764 inscrit·es sur les listes électorales. Ce qui veut dire que la représentation à l'assemblée nationale d'un électeur de Lozère est 22% plus importante que celle d'un électeur du Val de Marne.
Au Sénat la sur-représentation d'un électeur primaire , qui n'élit pas directement sa ou son représentant·e, de Lozère par rapport à un électeur Val-de-marnais est de 225%. Dit autrement la voix d'un Lozérien pèse 2,25 fois plus que celle d'un·e habitant·e du 94.
De plus le mode d'élections indirectes par un collège électoral d'élu·es permet une sur-représentation des partis politiques d'appareil au détriment des personnes non encartées.
Dans les scrutins de liste avec bonification comme aux municipales, la liste arrivée en tête même sans majorité des voix exprimées se retrouve surreprésentée. Ainsi une liste ayant rassemblé 26% des voix avec un taux d'abstention de 50% au second tour dans une quadrangulaire obtient 63% des sièges alors qu'elle ne représente que 13% des inscrits. Sans parler du positionnement des non professionnels de la politique qui se retrouvent en cul de liste souvent en position non éligible et qui quand ils sont élus se voient attribuer des délégations symboliques sans réels moyens et plus rarement les délégations au finances, au personnel ou à l'urbanisme.
"Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers." Montesquieu distinguait ainsi trois pouvoirs qu'il convient de séparer : le législatif, l'exécutif et le judiciaire. Pour le bon exercice de la démocratie le pouvoir législatif doit être issu des urnes, le pouvoir exécutif doit être placé sous le contrôle du législatif dont il est souvent issu et le judiciaire quant à lui est indépendant mais dans le périmètre fixé par le législatif au travers les lois votées. Le chef de l'État élu (président) ou dynastique (Souverain) n'a qu'un rôle mineur dans une démocratie hormis dans un régime dit présidentiel dans lequel l'indépendance des pouvoirs est renforcée.
En France cette séparation des pouvoirs est de plus en plus perméable. Ceci en grande partie à cause d'une double légitimité issue des urnes du président d'un côté et de l'assemblée nationale de l'autre. L'exécutif avec un président se prévalant de sa légitimité, nomme des premiers ministres issus d'une minorité qui appliquent des politiques rejetées par la majorité du législatif grâce à des instruments de pression constitutionnels comme l'article 49.3. Ainsi une politique rejetée par une majorité de citoyens est mise en œuvre par des gens sensés les représenter.
Aux côtés de ces trois pouvoirs institutionnels d'autres ont émergé.
Tout d'abord pour reprendre le titre d'un film français de 1985 "le quatrième pouvoir". Autoproclamé contre pouvoir indépendant, le pouvoir de la presse prétend informer le public et dénoncer les abus des trois pouvoirs institutionnels et les comportements et agissements des classes dirigeantes pour éclairer les citoyens afin de faire le choix correspondant le mieux à leurs aspirations. Ce pouvoir qui n'émane pas du choix des citoyens dépend de la liberté de la presse, de l’indépendance éditoriale et du respect de l’éthique journalistique. Il est sensé contribuer à l'exercice de la démocratie par l'information qu'il peut apporter au citoyen et la participation à l'éducation et à l'émancipation du peuple. En résumé, le quatrième pouvoir devenu au fil du temps et des avancées technologiques le pouvoir médiatique est la capacité des médias à influencer, contrôler et commenter les décisions des trois pouvoirs étatiques, contribuant ainsi à l’équilibre démocratique.
Force est de constater qu'aujourd'hui, dans sa majorité, ce pouvoir est plus là pour enjoindre le citoyen à penser ce qu'il doit penser et non pour lui apprendre à penser par lui même. Soumis à d'autres pouvoirs tant politiques qu'économiques, il s'est transformé en agitateur de marionnettes d'une caverne de Platon dans laquelle le peuple prisonnier se voit contraint de porter son regard sur un écran où est projetée l'ombre de ces marionnettes présentées comme des vérités indépassables.
Le cinquième pouvoir est aujourd'hui devenu dans la majorité des prétendues démocraties le plus puissant. Il ne provient d'aucun processus démocratique. Ses représentants ne sont pas élus sinon éventuellement par un conseil d'administration. Il est exercé par un nombre de plus en plus restreint de personnes qui n'ont à aucun moment été portées au pouvoir par le choix du peuple.
Ce pouvoir s'est bâti sur l'appropriation des biens communs, la captation jusqu'à épuisement des ressources naturelles et l'accaparement des "richesses" produites. Prônant la marchandisation de tout et partout, il exerce une pression permanente sur la nature et la société, sur les ressources et les personnes.
Ce pouvoir est essentiellement basé sur deux institutions. D'une part la monnaie, qui n'a d'autre réalité concrète et physique que le métal des pièces, le papier des billets et l'énergie des lignes informatiques qui servent à la mesurer et qui peut être créée à l'envi ex nihilo. D'autre part le marché, où règne une loi absolue de l'offre et de la demande qui devrait s'appliquer à tout, de la nature jusqu'à la vie, en passant par le travail humain, la monnaie voire la démocratie elle même.
Ce cinquième pouvoir c'est le pouvoir financier capitaliste que certains nomment aussi pouvoir économique comme si l'économie se réduisait à l'argent et aux entreprises résumées souvent aux seuls dirigeants et actionnaires de quelques grands groupes.
Ce pouvoir en rien démocratique est aujourd'hui dominant. Il domine souvent les pouvoirs institutionnels grâce à la complicité ou tout du moins à la lâcheté de nombre de prétendus représentants du peuple parfois redevables de quelques largesses quand ils ne sont pas issus du milieu comme Emmanuel Macron ancien petit banquier chez Rothschild. Le pouvoir capitaliste financier possède la majeure partie d'un pouvoir médiatique qui n'offre plus au citoyen qu'un seul discours sans choix et qui à quelques exceptions près ne constitue plus le contre pouvoir qu'il prétend être.
Ce pouvoir s'emploie à dominer les autres pouvoirs qu'ils soient institutionnels ou non et à corrompre parfois jusqu'à la détruire la démocratie au moins dans son esprit.
L'état de la démocratie en France comme dans la plupart des autres pays dits "développés" est quasiment réduit à l'exercice d'un vote pour des représentants de moins en moins représentatifs du peuple qui les élit. Et pour la majorité du spectre politique avec un programme, quand il y en a un, très similaire dicté par des intérêts particuliers au premier rang desquels ceux du pouvoir capitaliste financier.
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