Cadeau pour les rombières
23 Août 2006 , Rédigé par jacques vingtras Publié dans #lecridupeuple
Le gouvernement poursuit sa politique de cadeaux pour les malheureux contribuables soumis à l'ISF.
Après la réforme fiscale de l'année dernière qui permettra, grace entre autres au bouclier fiscal limitant à 60% des revenus le total des impots perçus, d'alléger de manière substancielle la note des ménages acquittant l'ISF et l'exonération de droits de donation pour les dons inférieurs à 30000€ (donations Sarkozy) entre parents; voici que le ministre de budget, l'innenarrable Jeff Copé, veut proposer la totale éxonération de droits de successions pour les conjoints héritiers.
A première vue on se dit que c'est une bonne réforme. Comment ne pas penser à la pauvre petite veuve qui, venant de perdre son époux chéri, se voit en plus obligée de payer des impots alors qu'elle n'a pas d'argent ?
Seulement quand on regarde la législation d'un peu plus près, on s'aperçoit que le conjoint survivant bénéficie d'abattement (76 000€ à 126 000€ selon les cas). Donc le montant minimum du patrimoine soumis au droits de succession est de 250 000€.
Si l'on ajoute à ça que la moyenne des successions touchées par les conjoints survivants est de 25 900€, on s'aperçoit tout de suite que la mesure proposée ne concernera pas grand monde.
Ainsi ce qui pourrait passer pour une réforme visant les plus démunis pourrait n'être en fait qu'un cadeau supplémentaire du gouvernement pour les nantis.
Ajoutons pour finir que ce petit cadeau pourrait couter au budget 150 millions d'€uros la première année et 400 millions les années suivantes soit quelques lits d'hopitaux ou d'écoles en moins.
Tenir et Résister