Avenir du modéle social Français

13 Avril 2008 , Rédigé par jacques vingtras

PERMIS DE DÉMOLIR

N° Permis : .07-05/1569874562315987.

En date du : .06 MAI 2007.

Bénéficiaire(s) : MEDEF

FONDS D’INVESTISSEMENTS

UNION DES LABORATOIRES
PHARMACEUTIQUES

GROUPEMENT DES MEDECINS
LIBERAUX

UNION DES LIBERAUX TOUT COURT

Nature des travaux : Démolition du modèle social

Taille dans les budgets sociaux

                                    Mise en place d’un paquet fiscal
                                      Coupure de l’adduction financier de
                                      l’Etat dans les politiques sociales

Surface des financements à démolir : .7 000 000 000 d’€uros.

Superficie du budget total : 262 000 000 000€

Le dossier peut être consulté à l’UMP 55 rue La Boétie, Paris 8ème

Droit de recours :

Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période

continue de deux mois d’affichage sur le terrain du présent panneau (article R. 600-2 du code

de l’urbanisme).

Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d’irrecevabilité, être notifié

à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration

préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé

de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (article R.

600-1 du code de l’urbanisme).

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