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Et si la sécu redevenait un commun ?
Qui finance réellement la sécu?
La DREES ( Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques) chiffrait la contribution des ménages dans le financement des ASSO (Administrations de Sécurité Sociale) à 53.3% du total en 2022. La part des employeurs était quant à elle de 46.7%. Si on s'intéresse non plus à qui contribue mais à la nature de cette contribution, on observe pour cette même année 2022, que 56.3% des recettes de la sécurité sociale sont des cotisations sociales. Pour rappel les cotisations sociales sont payées par le travail du salarié qu'elles soient prélevées sur son salaire dit "brut" (part salariale) ou versées directement par son employeur (part patronale). Elles ne constituent en rien "des charges sociales" et ne sont que du salaire différé que l'employé perçoit en cas de survenance d'un aléa de la vie ou de la retraite. Le travailleur qui contribue à la prospérité de l'entreprise en produisant pendant ses heures de travail, permet donc à l'entreprise, incarnée par le patron de verser à l'URSSAF les cotisations aux caisses de sécurité sociale. La sécurité sociale n'est pas une œuvre de charité et les cotisations sociales ne sont ni des dons faits par un patronat généreux ou altruiste, ni des taxes ou impôts prélevés par un État de plus en plus vorace.
Au fil des années avec les exonérations et allègements de cotisations sociales consentis aux entreprises, les différents gouvernements de droite comme de "gauche"qui se sont succédé ont opéré une véritable fiscalisation d'une partie de plus en plus importante des recettes de la "Sécu". En effet les sommes non perçues au titre de ces mesures sont compensées par l'État, c'est à dire qu'elles sont payées par les impôts au premier rang desquels se trouve la TVA qui est réglée par chacun du moment qu'il consomme. En 2022 le total des allégements et exonérations s'élevait à 80 milliards d'euros. Or depuis 2018 les exonérations et allégements ne sont plus totalement compensés. Ces compensations représentant la prise en charge par l'État de cotisations sociales on peut dire qu'elles sont indirectement basées sur les salaires. Ainsi plus de 70% des recettes de la Sécurité Sociale sont assises sur le travail des salariés. Les 30% restant étant financés par l'État avec les taxes et impôts dont la CSG.
Et si on considérait la sécurité sociale comme un commun ?
Aujourd'hui l'État qui ne contribue qu'à hauteur de 30% du total des recettes de la sécurité sociale avec des taxes et impôts payés par tous, a littéralement fait main basse sur la Sécu. Le gouvernement via la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, avec des caisses nationales comme la CNAM dirigées par des directeurs nommés par l'État gère de fait la sécurité sociale. Rappelons nous que dans l'élaboration et l'adoption de cette loi qui est de plus en plus restrictive en matière de dépenses, déficit et dette publics obligent, à aucun moment les principaux contributeurs que sont les cotisants ne sont consultés encore moins associés à la prise de décision. Ceci constitue une anomalie démocratique. Cela n'a pas toujours été le cas. Ainsi en 1946 lors de sa création la gouvernance de la caisse unique avait été confiée aux travailleurs eux-mêmes.
Pourquoi ne pas considérer la sécurité sociale comme un commun et lui appliquer les règles de gouvernance que ça implique ? En particulier celles concernant le choix collectif qui englobent les processus de gestion et de décision politique. Cela passe évidemment par une meilleure participation active et représentation de l'ensemble des personnes concernées, au premier rang desquelles les travailleurs et retraités cotisants. On pourrait ainsi définir un nombre de délégué·es par tranche d'effectif dans chaque entreprise et service public, désigné·es de préférence par tirage au sort ou par scrutin puis procéder par tirage au sort parmi ces délégués à l'échelle de la région à la désignation de délégués régionaux puis à l'échelle nationale. Pour aboutir à une convention citoyenne permanente de la sécurité sociale dans laquelle seraient incorporé·es des parlementaires à concurrence de 30% de l'effectif total de la convention. Le rôle de cette assemblée serait de faire des propositions concernant la sécurité sociale qui auraient force de loi .
La sécurité sociale ne peut être laissée aux mains de ceux qui s'emploient à la détruire pour mieux la précipiter dans la sphère marchande capitaliste. Vive la sécu
Tenir et Résister
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